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Etudiant en médecine en instance de thèse

Cette proposition de statut pour les étudiants en médecine en instance de thèse est la proposition des syndicats d'internes et de résidents. 

Les étudiants en médecine en instance de thèse de doctorat inscrits régulièrement dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ont le statut d’étudiant et bénéficient à ce titre des mêmes droits que l’ensemble des étudiants.

 

L’inscription des étudiants en instance de thèse de doctorat au sein des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche se fait lors de la session d’inscription commune au début de l’année universitaire ainsi que lors de sessions d’inscriptions spécifiques organisées par les facultés concernées au début de chaque nouveau trimestre.

 

L’établissement public d’enseignement supérieur et de recherche dont dépendent les étudiants en instance de thèse de doctorat leur remet après leur inscription une carte d’étudiant portant la mention « étudiant en doctorat », laquelle carte donne accès aux avantages dont bénéficient les étudiants.

 

Les étudiants en instance de thèse de doctorat ont accès aux salles de lecture, à la bibliothèque et à la médiathèque de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche dont ils dépendent. Ils ont par ailleurs la possibilité d’emprunter des ouvrages spécialisés dans le cadre de leurs recherches et de participer aux manifestations culturelles et sportives dudit établissement. 

 

Les étudiants en instance de thèse de doctorat inscrits aux établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche bénéficient du régime de sécurité sociale.

 

A l’exception de ceux qui bénéficient d’un présalaire, lesétudiants en doctorat inscrits aux établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche et remplissant les conditions prévues par les dispositions de l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique fixant les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur et ce, dans la limite des crédits alloués, bénéficient des bourses nationales des études universitaires ou des prêts universitaires ainsi que des allocations supplémentaires destinées à couvrir les frais scolaires.

ANNEXES

Inscription légale en tant que "En instance de thèse"

Sécurité sociale

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